Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur les blessures faciales qu’un homme a subies au cours de son arrestation par un agent de la Police provinciale de l’Ontario à Brant
Numéro du dossier: 23-PCI-093
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures faciales qu’un homme de 23 ans a subies. Le 20 mars 2023, des agents du Détachement du comté de Brant se sont rendus au domicile de l’homme qui était en état d’ébriété dans son garage. L’homme s’est approché de l’un d’eux en brandissant ses poings. L’agent a alors asséné plusieurs coups de poing au visage de l’homme qui est tombé au sol et qui a ensuite été menotté.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES