Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la blessure grave qu’a subie une femme à Kingston
Numéro du dossier: 23-OCI-091
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Kingston a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie une femme de 32 ans l’année dernière.
Le 27 août 2022, des agents de police ont été appelés à se rendre dans un restaurant situé dans le secteur de Gardiners Road et de Cataraqui Woods Drive pour donner suite à un rapport concernant du tapage. Des ambulanciers paramédicaux ont transporté la femme à l’hôpital. Comme M. Martino n’a trouvé aucune preuve indiquant que les agents avaient eu recours à la force, il a conclu que la femme s’était probablement elle-même infligé sa blessure avant l’arrivée des agents.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES