Communiqué de presse
L’UES porte des accusations de voies de fait causant des lésions corporelles contre un agent du service de police de Sarnia
Numéro du dossier: 22-OCI-317
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a trouvé des motifs raisonnables de croire qu’un agent du service de police de Sarnia a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 35 ans. Le 23 octobre 2022, des agents se sont rendus à l’église St. Paul, sur la rue Devine, pour donner suite à une enquête sur une intrusion signalée. L’homme a été arrêté, puis il a reçu un diagnostic de blessure grave.
À la suite de l’enquête de l’UES, un chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles a été porté contre l’agent Sean Van Vlymen en contravention avec l’alinéa 267(b) du Code criminel.
L’agent Van Vlymen doit comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, située au 700 de la rue Christina Nord, le 3 août 2023.
Comme l’affaire est devant les tribunaux et par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur l’enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES