Communiqué de presse
L’UES clôt son enquête sur un décès survenu à Toronto
Numéro du dossier: 11-TCD-009
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Mississauga (10 mars 2011) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu’il n’existait pas de motif raisonnable pour porter des accusations de conduite criminelle contre quelconque agent des services policiers de Toronto (SPT) relativement au décès d’un résident de Calgary de 32 ans, Razvan Mihailescu, en janvier de cette année.
L’UES a chargé quatre enquêteurs d’examiner les circonstances de l’incident. L’UES a nommé deux agents en cause et neuf agents témoins. Sept agents témoins ont été interrogés. Deux témoins, membres de la population civile, ont été retrouvés et interrogés.
L’enquête de l’UES a permis de déterminer que le 20 janvier 2011, les agents en cause ont eu deux échanges avec la victime durant les premières heures de la journée. Dans un premier temps, ils ont été dépêchés à la place Alderwood pour parler à un chauffeur de taxi qui avait eu M. Razvan Mihailescu pour client et se préoccupait du fait que l’homme voulait être déposé au pont le plus haut de Toronto. Les agents en cause se sont approchés de la fourgonnette-taxi, ont demandé à M. Mihailescu de descendre du véhicule et ont procédé à une fouille consensuelle sommaire de sa personne. Ils ont fait des recherches à l’ordinateur et ont posé une série de questions à la victime pour vérifier son état mental. Son comportement semblait normal. En ce qui concerne son désir d’être conduit au pont le plus élevé de Toronto, M. Mihailescu a répondu qu’il était en visite et désirait prendre une photographie du haut de la ville. Satisfaits de leurs observations et des réponses données par M. Mihailescu, les agents en cause ont quitté la place. D’autres agents étaient de service à ce moment.
Peu de temps après, les agents ont reçu un autre message radio indiquant qu’un homme se tenait sur un pont sur l’autoroute 427, direction sud, près de l’autoroute Gardiner. Ils ont conduit leur auto-patrouille près du pont, se sont stationnés puis se sont rendus à pied sur le pont, au croisement de la voie de l’autoroute allant en direction sud et de la voie de l’autoroute Gardiner allant en direction est. Ils ont vu le même taxi stationné sur le bord de la route, à environ 100 mètres de la silhouette de M. Mihailescu. Après une courte discussion avec le chauffeur de taxi, les agents en cause se sont approchés de M. Mihailescu. Ce dernier avait enjambé le muret de béton, du côté ouest du pont, et se tenait debout sur le rebord du pont. Lorsque les agents sont arrivés à environ 90 mètres de l’homme, celui-ci a sauté et est décédé.
Le directeur Ian Scott a indiqué ce qui suit : « Selon moi, les agents en cause ont conclu avec raison qu’ils ne disposaient pas des renseignements requis, aux termes de la Loi sur la santé mentale, pour déterminer à des fins d’arrestation qu’il existait des motifs raisonnables de croire que M. Mihailescu constituait probablement un danger pour lui-même ou autrui lorsqu’ils lui ont parlé à la place Alderwood. La victime ne présentait tout simplement pas de signes pouvant mener à cette conclusion. Par conséquent, ils n’avaient pas d’autre choix que de lui permettre de continuer sa route. Au moment de la seconde intervention, lorsqu’ils se sont approchés de M. Mihailescu immédiatement avant qu’il ne saute, rien ne porte à croire qu’ils ont fait quoi que ce soit d’inapproprié. » De conclure le directeur, « la victime n’était pas détenue; les agents en cause ne se sont donc jamais retrouvés en contact direct avec elle. Il est regrettable que M. Mihailescu ait été déterminé à sauter et il semblerait que personne n’aurait pu l’empêcher de commettre ce geste.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES