Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la surdose d’un homme sous la garde du service de police de Cornwall
Numéro du dossier: 23-OCI-072
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police de Cornwall ont commis une infraction criminelle en lien avec la surdose d’un homme de 32 ans. Le 4 mars 2023, l’homme a été arrêté pour avoir enfreint les conditions de sa libération. Il avait également commis des méfaits dans un restaurant. L’homme a ensuite introduit furtivement de la drogue dans sa cellule et l’a consommée. Il a sombré dans un état de détresse médicale et a été transporté à l’hôpital afin de recevoir des soins pour une surdose de médicaments sur ordonnance. M. Martino a précisé que l’homme avait fait l’objet de deux fouilles avant d’être placé dans une cellule, mais qu’il avait dissimulé la drogue dans son anus. Les fouilles n’auraient donc pas permis de la détecter.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES