Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur l’arrestation d’une femme à Kitchener et sa commotion cérébrale
Numéro du dossier: 23-OCI-069
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police régional de Waterloo ont commis une infraction criminelle en lien avec la commotion cérébrale qu’a subie une femme de 32 ans. Le 26 février 2023, la femme a été arrêtée pour avoir consommé trop d’alcool ou de drogue. Elle venait d’être mise à la porte de la boîte de nuit Éléments, située sur la rue King Ouest, à Kitchener. La femme a été transportée au poste de police et, alors qu’elle marchait vers la cellule, elle a donné un coup de pied à un agent spécial. Les deux agents ont réagi en poussant la femme contre le mur. Après avoir été mise en liberté, la femme a consulté un médecin le 1er mars et a reçu un diagnostic de commotion cérébrale légère.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES