Communiqué de presse
L’UES clôt son enquête de Sudbury
Numéro du dossier: 10-OVI-274
Mississauga (10 mars 2011) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu’il n’existait pas de motif raisonnable pour porter des accusations de conduite criminelle contre quelconque agent des Services policiers du Grand Sudbury (SPGS) relativement aux blessures subies par un homme de 27 ans lorsque la camionnette qu’il conduisait est venue percuter un immeuble le 22 décembre 2010.
L’UES a chargé quatre enquêteurs et un spécialiste en reconstitution de scènes d’accident d’examiner les circonstances de l’incident. L’UES a nommé un agent en cause et quatre agents témoins en lien avec l’incident. Deux agents témoins et deux témoins, membres de la population civile, ont été interrogés.
L’enquête de l’UES a déterminé que le jour de l’incident, M. Spence était au volant d’un taxi qui ne lui appartenait pas. L’agent en cause a entrepris une poursuite pour appréhender le conducteur du véhicule après avoir été avisé que le taxi avait été volé. Il a activé son matériel d’urgence et est resté en contact avec le centre de communications. M. Spence a tenté d’échapper à la police en conduisant rapidement et en faisant fi des panneaux de signalisation. Il y avait peu de circulation. Sur la rue Lorne, au sud de la rue Applegrove, M. Spence a perdu le contrôle de son véhicule et a foncé dans une boutique de peinture, se fracturant le genou gauche et la cheville droite.
Le directeur Ian Scott a indiqué ce qui suit : « L’agent en cause avait l’autorité légale d’entreprendre une poursuite pour appréhender le suspect parce qu’il avait des raisons de croire que le conducteur avait perpétré un acte criminel. M. Spence a refusé d’immobiliser son véhicule après que l’agent en cause a activé le matériel d’urgence de l’auto-patrouille. L’agent en cause a entrepris une poursuite conforme aux règlements; il a gardé le contact avec le centre de communications et a pris en compte l’état de la circulation. Selon moi, M. Spence a été l’auteur de son propre malheur en s’infligeant des blessures graves au moment de perdre le contrôle du taxi qu’il avait volé. Par conséquent, aucune responsabilité criminelle ne peut être imputée à l’agent en cause.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES