Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent de la Police provinciale de l’Ontario à Goderich

Numéro du dossier: 23-PFP-246   

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L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent de police à Goderich

Mississauga (Ontario) (29 juin 2023) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province mène une enquête sur la décharge d’une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfields) par un agent de la Police provinciale de l’Ontario sur un homme. L’incident est survenu hier soir à Goderich.
 
Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 28 juin 2023, vers 20 h 30, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été dépêchés à une résidence située dans le secteur des rues Victoria Nord et Anglesea pour enquêter sur une introduction par effraction.
  • À leur arrivée sur les lieux, les agents ont trouvé un homme qui s’enfuyait de la résidence. 
  • Il y a eu un échange et l’un des agents a déchargé son ARWEN sur l’homme. 
  • L’homme a été appréhendé.
 
L’homme n’a pas été blessé, mais le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a déchargé une ARWEN, qui est considérée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne. 
Deux enquêteurs et un spécialiste des sciences judiciaires ont été affectés au dossier. 
 
L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, notamment sous forme de vidéos ou de photographies, dans le cadre de cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES