Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la blessure grave qu’un homme a subie à Toronto
Numéro du dossier: 23-TOI-065
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police de Toronto ont commis une infraction criminelle relativement à la blessure grave qu’un homme de 62 ans a subie. Le 8 décembre 2022, l’homme a reçu un diagnostic de blessure grave et ce, peu de temps après que des agents se soient rendus à son domicile situé dans le secteur du boulevard Rexdale et de l’avenue Kipling afin de donner suite à un appel au 9-1-1 concernant une possible querelle de ménage. Bien qu’il ne soit pas clair si l’homme a été blessé avant l’arrivée des agents impliqués ou après leur départ, M. Martino a estimé qu’il n’y avait pas de raison de porter des accusations dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES