Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur les blessures graves qu’a subies une femme lors de son arrestation à Orillia
Numéro du dossier: 23-PCI-061
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’a subies une femme de 60 ans au cours de son arrestation à Orillia. Le 15 février 2023, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à une résidence pour donner suite à un rapport selon lequel une femme y était entrée sans autorisation. La femme, qui se trouvait dans la baignoire à l’arrivée des agents, n’a ni voulu ni pu en sortir, car elle avait les facultés affaiblies. Un agent l’a alors fait sortir et l’a arrêtée. Même si M. Martino reconnaît que c’est l’agent qui a causé la dislocation et la fracture de l’épaule droite de la femme lorsqu’il a sorti cette dernière de la baignoire, il n’y a pas de motifs raisonnables de croire que l’agent s’est comporté de manière illégale.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES