Communiqué de presse
Conclusion d’une enquête sur les fractures des côtes d’un homme au cours de son arrestation à London
Numéro du dossier: 23-OCI-063
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de London a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 39 ans au cours de son arrestation. Le 1er mars 2023, des agents ont été appelés à se rendre à la bibliothèque publique de London située sur la rue Dundas, où se trouvait un homme qui en aurait agressé. Les agents ont dit à l’agresseur qu’il était en état d’arrestation, mais ce dernier a refusé d’être menotté. L’un des agents a alors donné à l’homme une série de coups de genou et de coups de poing et l’a plaqué au sol avant de le menotter. Au cours de l’incident, l’homme a subi des fractures des côtes.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES