Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent du service de police de Guelph sur un homme armé d’une hachette

Numéro du dossier: 23-OFI-056   

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L’UES enquête sur un incident au cours duquel un agent de police a tiré sur un homme à Guelph

Mississauga (Ontario) (26 juin 2023) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Guelph a commis une infraction criminelle en lien avec la décharge de son arme à feu sur un homme de 44 ans.
Le 26 février 2023, des agents se sont rendus à l’intersection de la rue Paisley et Silvercreek Parkway, car un véhicule immobilisé s’y trouvait. Ils ont détecté une odeur d’alcool dans l’haleine du conducteur. Ce dernier a commencé à brandir une hachette et a refusé, à plusieurs reprises, de lâcher son arme. Un agent a alors tiré à sept reprises sur l’homme, qui a été touché à l’avant-bras gauche, à la hanche et à la fesse droites. M. Martino a conclu que le recours à une telle force était raisonnable compte tenu des circonstances.
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 




L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES