Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du service de police de Sault Ste. Marie en lien avec une plainte d’agression sexuelle
Numéro du dossier: 23-OSA-032
Le 30 janvier 2023, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a été informée d’une agression sexuelle qu’un agent du service de police de Sault Ste. Marie aurait commise le 4 novembre 2021 contre un homme de 42 ans. L’UES a ouvert une enquête. Selon l’évaluation des éléments de preuve par le directeur de l’UES, Joseph Martino, il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la plainte. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES