Communiqué de presse
L’UES clôt son enquête sur le décès d’un homme du comté de Lambton
Numéro du dossier: 10-PCD-206
Mississauga (4 mars 2011) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu’il n’existait pas de motif raisonnable pour porter des accusations de conduite criminelle contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario (OPP) relativement au décès d’un résident du comté de Lambton.
L’UES a chargé quatre de ses enquêteurs et deux enquêteurs en médecine légale d’examiner les circonstances de l’incident. L’UES a nommé un agent en cause et interrogé deux agents témoins en lien avec l’incident. Elle a aussi interrogé quatre autres témoins, membres de la population civile.
L’enquête de l’UES a permis de déterminer que les événements suivants ont eu lieu :
• Le 23 septembre 2010, à environ 23 h 30, un agent de l’OPP a tenté de stopper le véhicule que conduisait Paul Horan vers l’Est sur l’autoroute 402, au motif qu’il était muni de plaques d’immatriculation non autorisées. Au départ, le conducteur a refusé d’immobiliser son véhicule.
• M. Horan a fini par immobiliser son véhicule près de la sortie de la route Nauvoo. Un peu avant de s’arrêter, il a jeté un flacon de pilules par la fenêtre, que l’OPP a récupéré plus tard du bord de la route.
• L’agent en cause a menotté M. Horan et l’a assis sur la banquette arrière de son auto-patrouille.
• L’agent a fouillé la voiture de M. Horan et a trouvé un fusil à plomb. Plus tard, les enquêteurs en médecine légale de l’UES ont également trouvé des flacons de pilules vides dans le véhicule.
• Au début, M. Horan était alerte et tenait des propos qui laissaient entrevoir une détresse psychologique.
• L’agent en cause était en train de conduire M. Horan à l’hôpital local en raison des troubles évidents de santé mentale dont il souffrait lorsque celui-ci s’est mis à avoir des convulsions.
• L’agent a immobilisé l’auto-patrouille et a demandé par radio qu’on envoie l’ambulance.
• Les ambulanciers sont arrivés et ont transporté M. Horan à l’hôpital Charlotte Engelhart de Petrolia.
• Le décès de M. Horan a été constaté à environ 2 h 20.
Le directeur Ian Scott a indiqué ce qui suit : « Selon moi, l’agent en cause était légalement autorisé, conformément à l’article 216 du Code de la route de l’Ontario, à exiger du conducteur du véhicule qu’il s’arrête. Des plaques non autorisées étaient fixées au véhicule et le conducteur a refusé de s’arrêter. L’article 17 de la Loi sur la santé mentale autorisait également l’agent à appréhender l’homme et à le transporter à l’hôpital. M. Horan a été aperçu en train de jeter un flacon de pilules par la fenêtre peu de temps avant d’immobiliser la voiture et, au moment de son arrestation, a tenu des propos qui ont donné à l’agent en cause des doutes sur son bien-être. L’autopsie délivrée à l’UES le 23 février 2011 indique que la cause du décès est « une intoxication aiguë par l’amitriptyline (antidépresseur) et la méthadone », ce qui confirme le point de vue de l’agent en cause selon lequel M. Horan constituait un danger pour lui-même en raison de sa consommation de stupéfiants. »
Le directeur Ian Scott a ajouté ce qui suit : « Rien ne laisse entendre que l’agent en cause ait été mêlé de quelconque façon à la consommation de pilules par M. Horan ou ait prodigué à celui-ci des soins déficients durant sa détention. Par conséquent, l’agent en cause ne peut être accusé d’aucune conduite criminelle relativement à cet incident.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES