Communiqué de presse
Achèvement de l’enquête sur l’hospitalisation d’une femme ayant bu une solution de nettoyage pendant qu’elle était sous garde à Niagara Falls
Numéro du dossier: 23-OCI-046
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Niagara a commis une infraction criminelle relativement à l’hospitalisation d’une femme de 32 ans qui a ingéré une substance toxique pendant qu’elle était sous garde. Le 14 février 2023, la femme a glissé le bras sous la porte de sa cellule, puis elle a pris une solution de nettoyage dans un chariot qui se trouvait à proximité et l’a bue. Des ambulanciers paramédicaux ont été appelés et ont transporté la femme à l’hôpital.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES