Communiqué de presse
L’UES abandonne une enquête sur la fracture du poignet d’un homme, le service de police de Toronto n’étant pas impliqué dans l’affaire
Numéro du dossier: 23-TCI-185
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a abandonné une enquête sur un incident survenu plus tôt ce mois-ci et au cours duquel un homme de 33 ans a subi une fracture du poignet avant son arrestation par des agents du service de police de Toronto.
Le 14 mai 2023, l’homme a été arrêté par des agents de sécurité du magasin Canadian Tire situé sur l’avenue Eglinton Est. Comme il a résisté à son arrestation, l’homme a été plaqué au sol par l’un des agents, se fracturant ainsi le poignet. Des agents du service de police de Toronto ont alors été appelés à intervenir et, à leur arrivée sur les lieux, ils ont mis l’homme sous garde. Celui-ci a ensuite été transporté à l’hôpital.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, y compris le visionnement des images vidéo captées à l’aide des caméras d’intervention, le directeur, M. Martino, a estimé que l’enquête devait être abandonnée pour l’instant. De plus, M. Martino a conclu que la blessure de l’homme avait, de toute évidence, été causée par les agents de sécurité et non par les policiers, ce qui ne permet manifestement pas d’enquêter sur la responsabilité criminelle potentielle de ces derniers relativement à la blessure de l’homme.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES