Communiqué de presse
L’UES abandonne une enquête sur un incident survenu à Kenora, car personne n’a été grièvement blessé
Numéro du dossier: 23-PCI-112
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a abandonné une enquête sur un incident survenu le mois dernier à Kenora et au cours duquel une femme de 29 ans a été blessée.
Le 15 avril 2023, en fin d’après-midi, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont arrêté la femme à la suite d’un incident survenu dans un commerce de la région. La femme a été transportée au poste du Détachement de Kenora. Pendant qu’elle se trouvait au poste, la femme s’est battue avec plusieurs agents et s’est blessée à la cheville droite. La femme a été transportée à l’hôpital où elle a reçu un diagnostic d’enflure des tissus mous de la cheville droite.
Selon les constatations de l’UES, notamment l’examen du dossier médical de la femme et les images vidéo prises pendant qu’elle était en détention, le directeur, M. Martino, a estimé que l’enquête devait être abandonnée. Comme la femme n’avait subi aucune « blessure grave » au sens du mandat de l’UES, celle-ci n’avait pas la compétence nécessaire pour enquêter sur l’incident. Le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES