Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur un incident survenu à Sioux Lookout et au cours duquel une femme s’est retrouvée en détresse médicale
Numéro du dossier: 23-PCI-024
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec un incident au cours duquel une femme de 19 ans s’est retrouvée en détresse médicale pendant qu’elle était sous garde. Le 20 janvier 2023, la femme a été arrêtée à Sioux Lookout en vertu d’un mandat d’arrêt. Elle a été mise dans une cellule, mais elle avait de la drogue en sa possession. Lors de l’audience de libération sous caution, le juge a exprimé des inquiétudes concernant la femme. Par conséquent, cette dernière a été transportée dans un centre médical pour y être soignée.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES