Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent de police lors d’une intervention à Bourget

Numéro du dossier: 23-PFP-181   

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L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent de la Police provinciale de l’Ontario à Bourget

Mississauga (Ontario) (16 mai 2023) ---
Le 11 mai 2023, trois agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus dans une maison de la rue Laval à Bourget pour mener une enquête. Peu de temps après, un homme de 39 ans a tiré sur les trois agents. L’un des agents, le sergent Eric Mueller, a succombé à ses blessures. Les deux autres agents ont été transportés à l’hôpital pour y recevoir des soins.

Le lendemain, des membres de l’équipe de médecine légale de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus au domicile en question et y ont trouvé des éléments de preuve (des douilles) indiquant qu’un agent avait déchargé son arme à feu au cours de l’intervention. Cette arme à feu appartenait à l’un des agents survivants. La Police provinciale de l’Ontario a donc informé l’UES de l’affaire. 

Bien que l’agent de police n’ait blessé personne en déchargeant son arme à feu, l’UES a été appelée à enquêter sur cet aspect du dossier. L’article 16 de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales prévoit que les incidents au cours desquels une arme à feu a été déchargée par un agent de police relèvent de la compétence de l’Unité, même si personne n’a été blessé. 

Trois enquêteurs et un spécialiste des sciences judiciaires ont été affectés au dossier.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/en/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES