Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu à Sudbury, car personne n’a été grièvement blessé
Numéro du dossier: 23-OCI-125
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 48 ans par des agents du service de police du Grand Sudbury. L’incident a eu lieu le mois dernier à Sudbury.
Le 16 avril 2023, l’homme a été arrêté pour voies de fait à son domicile. Il a été mis sous garde en vue d’une audience sur la libération sous caution. Comme il ne se sentait pas bien, il a été transporté à l’hôpital où il s’est plaint de douleurs au flanc gauche. Des radiographies ont cependant révélé qu’il n’avait pas de côtes fracturées.
Selon les premières constatations de l’UES, notamment l’examen du dossier médical de l’homme, le directeur, M. Martino, a estimé que l’enquête devait être suspendue. Comme les preuves ont établi que l’homme ne souffrait d’aucune fracture du côté gauche, l’UES n’avait pas la compétence légale pour enquêter sur une « blessure grave » au sens de son mandat. Par conséquent, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES