Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur un incident survenu à Toronto
Numéro du dossier: 23-TCI-026
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction qui a eu lieu en janvier dernier entre des agents du service de police de Toronto et un homme de 23 ans.
Le 23 janvier 2023, aux premières heures, un homme sous l’influence de la drogue ou de l’alcool a été arrêté sans incident à la station de métro York University. Il a ensuite été transporté au poste de police. Peu après son arrivée, estimée à 1 h 50, des agents ont appelé une ambulance, car l’homme avait souffert de multiples crises d’épilepsie. Des ambulanciers paramédicaux sont arrivés sur les lieux et ont commencé à examiner l’homme vers 2 h 20. L’homme a finalement été transporté à l’hôpital où il a reçu des soins appropriés pour son état.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, notamment l’examen du dossier médical de l’homme, le directeur, M. Martino, a estimé que l’enquête devait être abandonnée. L’intervalle très court entre le début de la crise médicale et l’intervention des ambulanciers ne laisse aucune raison de penser que les policiers ont manqué de diligence dans leurs rapports avec l’homme. Par conséquent, comme il n’y a manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité criminelle potentielle des agents de police, le dossier a été clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES