Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur une arrestation à Hamilton

Numéro du dossier: 23-OCI-015   

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L’UES lance un appel aux témoins d’une arrestation survenue à Hamilton

Mississauga (Ontario) (8 mai 2023) ---
Le 9 janvier 2023, en début d’après-midi, des agents du service de police de Hamilton à bord d’une voiture de police ont arrêté un véhicule qui se trouvait près d’une maison où l’on soupçonnait un trafic de drogues. Pendant que les agents discutaient avec le conducteur, un autre homme est sorti du véhicule et a commencé à s’en éloigner. Peu après, lorsque les agents ont retrouvé l’homme, l’un d’eux est sorti de la voiture de police et a dit à l’homme qu’il était en état d’arrestation. Durant la lutte qui s’est ensuivie, l’agent a donné plusieurs coups de poing à l’homme, qui a finalement été menotté. Se plaignant de douleur au visage, l’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fractures du nez. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que le policier avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme de 52 ans et les blessures qu’il a subies. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES