Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur une collision survenue entre une voiture de police et un vélo à Kitchener
Numéro du dossier: 22-OVI-330
Dans la matinée du 19 décembre 2022, des agents du service de police régional de Waterloo ont été dépêchés sur un chantier de construction à Kitchener afin de donner suite à un vol qui était en train d’être commis. Un agent a appelé un homme qui s’éloignait du chantier avec son vélo, mais l’homme a refusé de s’arrêter. L’homme a alors enfourché son vélo et a pris la fuite. Peu de temps après, un autre agent à bord d’une voiture de patrouille a vu l’homme. Quelques instants plus tard, le vélo de l’homme et la voiture de patrouille sont entrés en collision. À l’hôpital, l’homme de 30 ans a reçu un diagnostic de multiples fractures des côtes du côté gauche et d’un hémothorax. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme et les blessures qu’il a subies. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES