Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du service de St. Thomas en lien avec l’arrestation d’un homme
Numéro du dossier: 22-OCI-329
Le 29 décembre 2022, un homme de 20 ans a été arrêté par des agents du service de police de St. Thomas, puis transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de la clavicule du côté droit. L’enquête de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) est maintenant terminée. Après avoir évalué les preuves, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’un des agents avait commis une infraction criminelle en rapport avec la blessure grave de l’homme. Il n’y avait donc pas lieu de porter des poursuites criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES