Communiqué de presse
L’UES porte des accusations contre un agent du service de police de Thunder Bay
Numéro du dossier: 22-OCI-296
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du service de police de Thunder Bay (SPTB) a commis une infraction criminelle en novembre 2022.
Dans la matinée du 8 novembre 2022, une interaction a eu lieu entre un agent du SPTB et un homme de 61 ans sur Oliver Road, près du Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay. Plus tard, lorsque l’homme s’est rendu à l’hôpital, il a reçu un diagnostic de blessures graves.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Ryan Dougherty est accusé de voies de fait causant des lésion corporelles (un chef) en contravention avec l’article 267(b) du Code criminel.
L’agent Dougherty doit comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario située au 125 de la rue Brodie Nord, à Thunder Bay, le 23 mai 2023.
L’affaire étant devant les tribunaux et afin de respecter le droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera pas d’autres commentaires sur l’enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES