Communiqué de presse
Chute et blessures d’un homme : l’UES conclut son enquête sur l’intervention du service de police de Durham
Numéro du dossier: 22-OCI-324
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Durham a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 18 ans à Oshawa. Le 22 décembre 2022, l’homme a été grièvement blessé après avoir sauté par une fenêtre du deuxième étage. Comme des agents se trouvaient sur les lieux, l’UES a ouvert une enquête. L’homme a reçu un diagnostic de fracture de la colonne vertébrale causée par sa chute et de blessures par arme blanche qu’il s’est lui-même infligées.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES