Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur les blessures qu’un homme a subies au cours de son arrestation à Petrolia
Numéro du dossier: 22-PCI-315
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents de la Police provinciale de l’Ontario ont commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures graves qu’a subies un homme de 49 ans. L’incident a eu lieu à Petrolia.
Le 10 décembre 2022, des agents ont tenté d’arrêter l’homme après avoir constaté qu’il ne respectait pas une ordonnance du tribunal. L’homme a résisté à son arrestation et a tenté de s’enfuir. Un agent a donc plaqué l’homme, et d’autres lui ont donné des coups de poing et de pied avant de pouvoir le menotter et le transporter à l’hôpital.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES