Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une poursuite policière à Belleville qui a précédé une collision
Numéro du dossier: 22-OVI-304
Le 27 novembre 2022, dans la soirée, un agent du service de police de Belleville effectuait une vérification ponctuelle lorsqu’une camionnette a commencé à s’arrêter au point de contrôle avant de s’éloigner en accélérant. L’agent a alerté les agents de ce qui s’était passé, est monté dans sa voiture de patrouille et s’est lancé à la poursuite de la camionnette. Peu après, la camionnette est entrée en collision avec l’arrière d’un autre véhicule avant de parcourir une courte distance et de percuter le mur d’un commerce. Le conducteur de la camionnette, âgé de 35 ans, est sorti du véhicule et a pris la fuite à pied. Il a finalement été menotté et placé en garde à vue. Après son arrestation, l’homme a été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture du poignet droit. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent qui avait poursuivi l’homme avait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES