Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur un incident mortel impliquant la police à Markham

Numéro du dossier: 22-OFD-301   

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L’UES enquête sur une fusillade mortelle impliquant la police à Markham

Mississauga (Ontario) (25 mars 2023) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police régional de York ont commis une infraction criminelle en déchargeant leur arme sur deux hommes de 23 ans et en causant la mort de l’un d’entre eux. 

Le 25 novembre 2022, deux agents d’infiltration à bord d’une camionnette surveillaient un VUS qui aurait été lié à des violations de domicile commises à Markham lorsque deux hommes en sont sortis et ont affronté les agents. L’un des individus était armé d’un couteau tandis que l’autre a pointé une arme chargée vers la tête de l’un des agents. Les agents ont, à leur tour, déchargé leur arme, tuant l’un des individus et blessant grièvement l’autre.
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES