Communiqué de presse
Arrestation et blessures d’un homme à Barrie : l’UES conclut son enquête sur l’incident impliquant un agent du service de police de York
Numéro du dossier: 22-OCI-300
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de York a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’un homme de 26 ans a subies au cours de son arrestation à Barrie.
Le 22 novembre 2022, l’homme a été arrêté pour trafic de drogue. Lorsque des agents ont tenté de le sortir de sa camionnette, l’homme a résisté et, par conséquent, l’un des agents lui a donné un ou deux coups de poing. L’homme, de même que les agents, sont tombés par terre, puis l’homme été menotté et transporté à l’hôpital.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES