Communiqué de presse
Collision près de New Tecumseth impliquant un agent de la Police provinciale de l’Ontario : l’UES conclut l’enquête
Numéro du dossier: 22-PVI-305
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec une collision au cours de laquelle un jeune homme de 18 ans a été grièvement blessé. Le 22 novembre 2022, l’agent impliqué, qui avait effectué une patrouille sur l’autoroute 89 à bord d’une voiture de police banalisée, poursuivait un automobiliste pour excès de vitesse. Le conducteur a pris la fuite, mais il a perdu le contrôle de son véhicule, s’est retrouvé dans le fossé et a fait des tonneaux. Un passager du véhicule s’est cassé la mâchoire. Le directeur de l’UES, M. Martino, a estimé que la conduite de l’agent ne constituait pas un écart marqué par rapport à une norme de diligence raisonnable pouvant être qualifié de criminel.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES