Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la morsure d’un homme par un chien du service de police de Windsor
Numéro du dossier: 22-OCI-309
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la morsure de chien qu’a subie un homme de 36 ans au cours de son arrestation par un agent du service de police de Windsor.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, le 4 décembre 2022, un agent a été dépêché dans une résidence de l’avenue Parent pour donner suite à des renseignements selon lesquels l’homme, qui se trouvait dans le quartier en contravention avec une ordonnance du tribunal, menaçait de se faire exploser. L’agent a déployé une arme à impulsions et s’est servi de son chien de police pour attraper l’homme, qui a ensuite été arrêté.
L’homme a été transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins à la suite d’une morsure de chien à la joue droite qui a nécessité 11 points de suture. Cependant, les points de suture n’étant pas considérés comme une blessure grave au sens du mandat de l’UES, cette dernière n’avait pas la compétence légale pour mener une enquête. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES