Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur les blessures graves qu’aurait subies un homme au cours de son arrestation par des agents du service de police de Toronto
Numéro du dossier: 23-TCI-043
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une blessure grave qu’aurait subie un homme de 30 ans au cours de son arrestation par des agents du service de police de Toronto. L’incident a eu lieu à North York le mois dernier.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, les agents ont arrêté l’homme dans une bijouterie de la rue Yonge, près de Wedgewood Drive, le 9 février 2023. Une fois libéré de sa garde à vue, l’homme s’est rendu à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fractures au pied droit, mais elles étaient en voie de guérison, car antérieures de plusieurs semaines à son arrestation. Comme il n’y avait aucune preuve de blessure grave, le directeur, M. Martino, a conclu que l’UES n’avait plus aucune compétence légale pour enquêter sur cette affaire et que le dossier était clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES