Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur un incident au cours duquel un homme qui fuyait la police a été blessé à Timmins
Numéro du dossier: 23-OCI-052
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident au cours duquel un homme de 41 ans a été grièvement blessé alors qu’il tentait de fuir un agent du service de police de Timmins le mois dernier. Le 20 février 2023, un agent a essayé d’appréhender l’homme dans un café situé sur McIntyre Road, en vertu d’un mandat d’arrestation. L’homme s’est levé et a tourné le dos comme s’il se préparait à présenter ses mains en vue d’être menotté. Avant que l’agent ne puisse lui passer les menottes, l’homme s’est enfui. Cependant, il a glissé devant la porte d’entrée du café et s’est cassé la cheville droite. Le policier l’a suivi, mais il a aussi glissé, tombant ainsi par-dessus lui. L’homme a été arrêté et transporté à l’hôpital.
À la lumière des premières constatations de l’UES, dont le visionnement de séquences vidéo de certaines parties de l’incident, le directeur, M. Martino, a estimé que l’enquête devait être interrompue, car il n’y avait manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité criminelle potentielle de l’agent impliqué. Par conséquent, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES