Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Bracebridge

Numéro du dossier: 22-PCI-292   

Mississauga (Ontario) (3 mars 2023) ---
Le 2 novembre 2022, une personne a demandé à la police de s’assurer du bien-être d’un homme de 20 ans, car elle craignait qu’il ne se fasse du mal. Deux agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont alors présentés à une chambre d’un motel situé à Bracebridge et ont discuté avec l’homme. Au départ, il était prêt à se rendre à  l’hôpital avec eux pour subir une évaluation de sa santé mentale, mais il a ensuite fait preuve de résistance. L’homme a été menotté et fouillé, puis il a craché sur les agents. Il a été mis au sol et arrêté pour voies de fait contre un agent de la paix. À la suite de son arrestation, l’homme a été transporté au poste de police et placé dans une cellule. Lorsqu’il s’est plaint de douleurs à une jambe, il a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du genou droit. Selon son évaluation des éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2329

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES