Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la blessure qu’un homme a subie pendant qu’il était détenu dans une cellule à Windsor
Numéro du dossier: 22-OCI-288
Le 31 octobre 2022, un homme de 57 ans était détenu dans une cellule du Centre de détention du Sud-Ouest, à la suite de son arrestation pour avoir causé des dommages à un véhicule. Lorsqu’il a refusé de sortir de la cellule pour être transféré dans un centre correctionnel, des agents du service de police de Windsor ont été informés de la situation. Après avoir essayé de le raisonner, les agents sont entrés dans la cellule et une confrontation a eu lieu. L’homme a finalement été menotté, puis transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de deux côtes latérales droites. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES