Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur un incident survenu à Innisfil

Numéro du dossier: 22-OCI-279   

Mississauga (Ontario) (24 février 2023) ---
Le 26 octobre 2022, le service de police de Barrie a appris qu’un homme de 85 ans, atteint de démence, avait disparu d’une résidence pour personnes âgées située à Barrie. L’homme, qu’un agent a trouvé à Innisfil, était assis sur le siège du conducteur d’une voiture stationnée dans la voie d’accès pour autos d’une maison. Lorsque l’homme a refusé de remettre la clé de la voiture à l’agent, malgré la demande de ce dernier, et qu’il a ensuite voulu insérer la clé dans le commutateur d’allumage, l’agent a saisi l’homme par la partie supérieure de son bras gauche pour le faire sortir du véhicule. L’homme s’est ensuite plaint de douleurs au bras gauche. À l’hôpital, il a reçu un diagnostic de fracture de l’humérus gauche. Après avoir examiné les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier est clos.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES