Communiqué de presse
Aucune accusation en lien avec une arrestation à St. Catharines
Numéro du dossier: 22-OCI-283
Tôt dans la matinée du 29 octobre 2022, des agents du service de police régional de Niagara ont été informés qu’une bagarre avait lieu dans le secteur des rues St. Paul et James, à St. Catharines. Les agents ont trouvé l’un des individus impliqués et une poursuite à pied s’en est suivie. Un agent a rattrapé l’homme de 24 ans et l’a plaqué au sol. Une lutte s’est engagée, mais l’homme a finalement été maîtrisé avec l’aide d’autres agents qui étaient arrivés sur les lieux. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de la clavicule droite. Après avoir examiné les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle dans le cadre de l’arrestation de l’homme et relativement à sa blessure. Il n’y avait donc aucune raison d’engager des poursuites criminelles dans cette affaire, et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES