Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu à Kitchener
Numéro du dossier: 22-OCI-311
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu une enquête sur un incident ayant eu lieu en mars 2022 entre un homme de 40 ans et un agent du service de police régional de Waterloo (SPRW). Le service de police a informé l’UES de l’affaire le 8 décembre 2022.
Dans la soirée du 26 mars 2022, des agents du SPRW ont été dépêchés à une résidence située sur Parkvale Drive à Kitchener, à la suite d’un appel à la police indiquant qu’une querelle avait lieu dans la maison. Les agents y sont entrés et un échange a eu lieu entre l’un d’eux et l’un des occupants de la maison. Aucune arrestation n’a été effectuée et les agents ont quitté les lieux. Tôt le lendemain, l’homme impliqué dans l’affaire s’est rendu à l’hôpital après avoir ressenti des douleurs à la poitrine. Toutefois, il a quitté l’hôpital avant d’avoir été examiné par un médecin ou de passer une radiographie.
À la lumière des premières constatations de l’UES, M. Martino a estimé que l’enquête devait être suspendue. Il n’y avait, dans les circonstances, aucune preuve médicale permettant de documenter une quelconque blessure grave. Comme l’UES n’avait pas la compétence légale pour enquêter sur cette affaire, le dossier est maintenant clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES