Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la chute d’un homme d’un balcon à Toronto
Numéro du dossier: 22-TCI-277
Le 25 octobre 2022, des agents du service de police de Toronto ont été dépêchés dans une tour d’habitation pour donner suite à un appel d’une personne qui signalait qu’un homme de 31 ans criait et lançait des objets depuis un balcon du cinquième étage. Malgré la présence de la police, l’homme a grimpé par-dessus la balustrade du balcon, s’est déplacé sur le rebord extérieur du balcon, a tenté de descendre sur un balcon situé en dessous du sien et est tombé au sol. Il a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de multiples fractures et d’un poumon collabé. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire qu’un agent avait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES