Communiqué de presse

Aucune accusation à porter en lien avec la chute d’un homme du toit d’une maison à Brantford

Numéro du dossier: 22-OCI-276   

Mississauga (Ontario) (21 février 2023) ---
Dans la soirée du 24 octobre 2022, la mère d’un homme de 23 ans a appelé la police pour signaler que son fils était sur le toit de leur maison et menaçait de mettre fin à ses jours. Dans les instants qui ont suivi, deux agents du service de police de Brantford sont arrivés sur les lieux sans avoir activé leur équipement d’urgence, estimant que leur présence pourrait précipiter le comportement irréfléchi de l’homme. Cependant, dès que l’homme a vu les agents, il a couru vers le coin du toit et a sauté, atterrissant sur le sol en contrebas. Les agents lui ont alors prodigué les premiers soins en attendant l’arrivée des ambulanciers paramédicaux. À l’hôpital, l’homme a reçu des soins pour un traumatisme crânien et des fractures multiples. Après avoir examiné les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES