Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la morsure dont un homme a été victime au cours de son arrestation à Trent Hills
Numéro du dossier: 23-OCI-017
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 40 ans a subie au cours de son arrestation à Trent Hills le mois dernier.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, le 12 janvier 2023, des agents de la Police provinciale de l’Ontario et du service de police de Peterborough se sont rendus au domicile de l’homme pour exécuter un mandat d’arrestation. Les feux d’urgence des véhicules des agents et les coups frappés à la porte ont agité les chiens de l’homme, et l’un d’eux a mordu la main droite de ce dernier. La morsure a endommagé des vaisseaux sanguins, ce qui a nécessité une intervention chirurgicale. Après avoir été blessé, l’homme s’est rendu à la police et aurait été arrêté sans incident. Au vu de ce dossier, il n’y avait manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle des agents de police et le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES