Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une collision survenue à Ajax et impliquant une voiture du service de police de Durham

Numéro du dossier: 22-OVI-259   

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L’UES cherche des témoins d’une collision survenue à Ajax impliquant une voiture de police

Mississauga (Ontario) (9 février 2023) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Durham a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves que deux femmes ont subies lors d’une collision survenue à Ajax en octobre dernier et au cours de laquelle leur véhicule a été happé par une voiture de police au volant de laquelle se trouvait l’agent en question. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 
Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES