Communiqué de presse
Un ancien agent du service de police de Sudbury fait face à des accusations à la suite d’une enquête sur une agression sexuelle
Numéro du dossier: 22-OSA-285
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un ancien agent du service de police du Grand Sudbury a commis des infractions criminelles en 2007 contre une jeune personne. M. Martino a demandé que des accusations soient portées contre l’agent qui est maintenant à la retraite.
Le service de police a informé l’UES de l’incident le 28 octobre 2022 et celle-ci a ouvert une enquête.
À la suite de l’enquête menée par l’UES, M. Wayne Foster fait face à un chef d’accusation d’agression sexuelle et à un chef d’accusation d’exploitation sexuelle, en contravention avec les articles 271 et 153 du Code criminel, respectivement.
M. Foster doit comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario située au 155 de la rue Elm, à Sudbury, le 15 mars 2023.
Comme l’affaire est devant les tribunaux et afin de respecter le droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera pas d’autres commentaires sur l’enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES