Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur la chute d’un homme survenue à Toronto, car l’agent de police n’y a pas contribué
Numéro du dossier: 22-TCI-325
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 39 ans a subie en décembre dernier à Toronto.
Dans l’après-midi du 24 décembre 2022, l’homme se trouvait à l’étage supérieur du magasin Nordstrom situé sur la rue Yonge lorsqu’il a été confronté par un agent de sécurité du magasin et à un agent du service de police de Toronto en poste à ce moment-là. L’homme était soupçonné d’avoir essayé de voler une paire de chaussures de sport et s’est enfui en empruntant une cage d’escalier de secours. Arrivé sur un palier, l’homme a escaladé une balustrade et a sauté sur le sol en contrebas. Il a finalement été arrêté, puis transporté à l’hôpital afin d’y recevoir des soins pour une fracture du fémur.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, notamment l’examen des séquences vidéo de certaines parties de l’incident, le directeur, M. Martino, était convaincu que l’enquête devait être interrompue. En effet, à part le fait d’avoir provoqué la fuite de l’homme, il était évident que l’agent n’avait pas causé sa chute ou n’y avait pas contribué d’une manière qui aurait pu entraîner une sanction pénale. Comme il n’y a manifestement rien à enquêter en ce qui concerne la responsabilité pénale potentielle de l’agent, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES