Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur un incident au cours duquel un homme s’est blessé après avoir sauté par la fenêtre d’un appartement à Mississauga
Numéro du dossier: 22-OCI-312
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident au cours duquel un homme de 33 ans s’est blessé après avoir sauté par la fenêtre d’un appartement à Mississauga, en décembre dernier.
Dans la matinée du 9 décembre 2022, des agents du service de police régional de Peel ont été appelés à se rendre à un appartement situé sur Rugby Road après qu’une occupante ait signalé au 9-1-1 qu’un homme était entré dans sa résidence sans son consentement et qu’elle avait quitté l’appartement en le laissant seul à l’intérieur. À ce moment-là, l’homme faisait l’objet d’une ordonnance du tribunal lui interdisant de communiquer avec l’occupante. Les agents qui sont arrivés sur les lieux ont pris position dans le couloir à l’extérieur de l’appartement du troisième étage. À un certain moment, lorsque l’homme est sorti dans le couloir, un agent a déchargé son arme à impulsions sur lui, mais en vain. L’homme est retourné dans l’appartement et, peu de temps après, il a sauté jusqu’au sol par la fenêtre, se fracturant ainsi le pied gauche. L’homme a couru pendant un certain temps, mais des agents de police l’ont finalement retrouvé et l’ont arrêté sans incident.
À la lumière des enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient le visionnement de séquences vidéo de certaines parties de l’incident, le directeur, M. Martino, était convaincu que l’affaire devait être abandonnée. Il était évident que la blessure de l’homme n’était pas le résultat de l’intervention des agents impliqués. Par conséquent, étant donné qu’il n’y avait manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité criminelle potentielle de ces derniers, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES