Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu à Uxbridge

Numéro du dossier: 22-OCI-321   

Mississauga (Ontario) (3 février 2023) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu en décembre et impliquant un homme de 32 ans ainsi que des agents du service de police régional de Durham.

Tôt dans la matinée du 18 décembre 2022, des agents du service de police régional de Durham se sont lancés à la poursuite d’un Honda Civic dans lequel l’homme était assis. Au cours de la poursuite, un dispositif de dégonflage des pneus a été déployé, ce qui a endommagé l’un des pneus du véhicule. Malgré tout, le conducteur de la Honda a continué de fuir à grande vitesse, même lorsque la police a cessé de le poursuivre. Une vingtaine de kilomètres après que le dispositif de dégonflage des pneus ait été déployé, dans le secteur de Brock Road et de la route 47, la Honda s’est retrouvée dans un fossé. Le conducteur et le passager se sont enfuis et ont tenté de se cacher à proximité lorsque les agents de police sont arrivés sur les lieux. Ces derniers avaient été guidés dans le secteur par un équipage à bord d’un hélicoptère de la police qui avait poursuivi la Honda. Les agents ont retrouvé le passager du véhicule et lui ont demandé de s’approcher d’eux. L’homme a obtempéré, mais il s’est coupé à la jambe en escaladant une clôture métallique pour parvenir jusqu’à eux. Une ambulance a été appelée et l’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu des soins pour une lacération qui mesurait une dizaine de centimètres.

Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment l’examen du dossier médical de l’homme et le visionnement des séquences vidéo de certaines parties de l’incident, le directeur, M. Martino, était convaincu que l’enquête devait être abandonnée. Il était évident que l’intervention des agents de police n’avait pas causé la blessure de l’homme ou n’y avait pas contribué d’une manière qui aurait pu entraîner des sanctions pénales. Par conséquent, comme il n’y avait manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité criminelle potentielle des agents, le dossier est clos.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES