Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la chute d’un homme du balcon d’un appartement à Hamilton
Numéro du dossier: 22-OCI-286
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves qu’a subies un homme de 33 ans lorsqu’il est tombé du balcon d’un appartement en octobre dernier. L’incident a eu lieu à Hamilton.
Dans la matinée du 30 octobre 2022, des agents du service de police de Hamilton ont été dépêchés dans un immeuble d’habitation sur Congress Crescent pour donner suite à un appel au service 9-1-1 au cours duquel on entendait deux personnes crier. À leur arrivée, les agents ont parlé avec une femme et ont fouillé en vain l’appartement à la recherche d’un homme. Alors que les agents se trouvaient avec la femme sur le seuil de la porte, ils ont entendu un bruit provenant du balcon. Ils sont donc allés vérifier ce qui se passait. En regardant par-dessus la balustrade, ils ont aperçu un homme sur le sol en dessous du balcon. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fractures multiples et d’autres blessures internes.
On ignore si l’homme a sauté de son plein gré ou s’il est tombé par accident en tentant de se cacher de la police, car il a refusé de donner une entrevue à l’UES. Peu importe, le directeur, M. Martino, a conclu qu’il était évident que les agents n’avaient rien fait, ou omis de faire, pour causer la chute de l’homme ou y contribuer. Par conséquent, comme il n’y avait pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle des agents, le dossier a été clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES