Communiqué de presse

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L’UES enquête sur la décharge d’un fusil à létalité atténuée (ARWEN) sur un homme à Milton

Numéro du dossier: 23-OFP-031   

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L’UES conclut une enquête sur le déchargement d’armes à feu à létalité atténuée par deux agents à Milton

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Mississauga (Ontario) (30 janvier 2023) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur la décharge d’un fusil à létalité atténuée et de cartouches ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) par des agents du service de police régional de Halton sur un homme de 43 ans, à Milton. L’incident a eu lieu tôt ce matin.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 30 janvier 2023, vers 1 h 10, des agents ont été appelés à se rendre à un appartement de la rue Bronte Sud afin de donner suite à un cas de tapage impliquant un homme.
  • Les agents ont tenté de discuter avec l’homme et ont essayé de l’appréhender en vertu de la Loi sur la santé mentale. L’homme est cependant sorti de son appartement muni d’une arme. Un agent a donc déchargé un fusil à létalité atténuée sur l’homme qui est retourné dans son appartement. 
  • Les agents ont tenté de s’entretenir de nouveau avec l’homme, mais en vain. Ils sont alors entrés dans l’appartement et un autre agent a tiré plusieurs fois sur l’homme avec une ARWEN.
  • L’homme a été appréhendé et transporté à l’hôpital.
  • Il n’a pas été grièvement blessé.
Trois enquêteurs et trois spécialistes des sciences judiciaires ont été affectés au dossier. 

L’homme n’a pas été grièvement blessé, mais le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a déchargé une ARWEN, qui est classée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES