Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la surdose d’un homme sous la garde d’agents de Peel
Numéro du dossier: 22-OCI-289
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la surdose de drogue qu’un homme de 37 ans a faite pendant qu’il était sous la garde d’agents du service de police régional de Peel à Mississauga. L’incident a eu lieu en novembre dernier.
Selon l’enquête préliminaire de l’UES, qui comprenait un examen des vidéos filmées à l’aide de caméras d’intervention, le directeur, M. Martino, a conclu que celle-ci devait être abandonnée. Le 1er novembre 2022, l’homme a été arrêté pour voies de fait dans sa résidence située dans le secteur de Ninth Line et de Derry Road. Peu après avoir été menotté, l’homme s’est effondré devant les agents. Il a ensuite été transporté à l’hôpital, où il a reçu des soins pour une surdose de drogue. L’homme avait consommé une quantité excessive de médicaments avant l’arrivée de la police à son domicile. Par conséquent, il n’y avait manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité criminelle potentielle des agents en lien avec la surdose de l’homme.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES